Il y a plusieurs raisons qui font que votre véhicule peut se retrouver à la fourrière. Généralement, cette mesure est prise quand il gêne par son stationnement. Notons que les règles pour la récupérer sont particulièrement bien encadrées.
La mise en fourrière du véhicule : les raisons !
Il faut savoir que l’enlèvement du véhicule peut être dû à de nombreuses situations. C’est l’article art. L. 325-1 et suivants du code de la route qui régit ces situations.
On parle notamment du non-respect de l’obligation de contrôle technique ou encore le manquement aux réparations préconisées. Il y a également les infractions liées à la règlementation des sites et paysages classés et des espaces naturels ou encore les infractions graves. Les situations expliquant la mise en fourrière sont nombreuses, mais dans la majorité des cas, c’est essentiellement dû à un stationnement gênant, dangereux ou abusif.
La conséquence de ce type de situation, en plus de la mise en fourrière, est une amende forfaitaire entre 17 euros et 135 euros. On parle également de la perte de points sur le permis de conduire.
La première étape
Si votre véhicule n’est plus à l’endroit où vous l’avez garé, la première chose à faire est contacter les services de police ou bien la gendarmerie. Ainsi, vous serez sûre que votre véhicule a bien été enlevé et non volé. Il est possible de vous renseigner sur les adresses fourrières sur Internet.
Il faut aussi savoir que les fourrières dans les grandes agglomérations ont des standards téléphoniques. Il sera ainsi possible de se renseigner sur l’état du véhicule en donnant tout simplement son numéro d’immatriculation.
En outre, l’agent ayant procédé à l’enlèvement de votre véhicule doit vous envoyer une notification de mise en fourrière en LRAR. Il est imposé de le faire sous 5 jours ouvrables suivant la mise en fourrière. Ceci, dans la mesure où vos recherches n’auraient rien donné.
Il est possible d’interrompre l’enlèvement
Si vous êtes présents lors de l’enlèvement de votre véhicule, vous pourrez directement l’interrompre. Pour en savoir plus sur les conditions vous pouvez consulter cette page.
Vous pourrez alors récupérer directement votre voiture à condition de libérer dans l’immédiat la voie publique. En même temps, il sera nécessaire de s’acquitter sur-le-champ de la contravention ou de signer une reconnaissance de dette. En plus de cette amende, des frais initiaux de mise en fourrière seront également à payer d’un montant de 15,20 euros max.
