COMPROMIS - PROMESSE DE VENTE  

COMPROMIS - PROMESSE DE VENTE entre :

VENDEUR

ACHETEUR

Monsieur LAGE Patrick

et Monsieur ou Madame TUTER Bernard ou Annick

Demeurant 10 Allée de la Mandre 31410 Le Fauga

Demeurant 99bis Rue Albert Thomas 33130 Bègles

Il a été convenu ce qui suit :

Monsieur LAGE Patrick  propriétaire du véhicule ci-dessous désigné,
promet de vendre à :

Monsieur ou Madame TUTER Bernard ou Annick

qui accepte le véhicule :

Marque et modèle :	CI Pégaso 707
Type :	Camping-car
Immatriculé :	360 AKP 31
CV :	09
N° dans la série du type :	ZFA23000005890596
Année Modèle :	2000
1er mise en circulation :	13/10/2000
Kilométrage :	9900 Km

Le prix de vente convenu est de 28 000 € (vingt huit mille euros),
qui sera payé de la façon suivante : 0 € (zéro euro). à la date de la signature des présentes à titre d'arrhes ou d'acompte,
le solde soit 28 000 € le jour de la signature de l'acte de vente.
Les parties conviennent de fixer la date de livraison du véhicule au plus tard au 15 mars 2004

Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives, telles qu'elles sont ci-dessus énoncées.

Fait le 08 janvier 2004 à Toulouse (31)

Signatures des deux parties.

Par versement d’arrhes, le vendeur ou l’acheteur peuvent revenir sur leur décision.
-    Si le vendeur se désiste, il devra verser à l’acquéreur le double des arrhes reçus.
-    Au contraire s’il s’agit de l’acheteur qui se désiste, le vendeur conserve simplement les arrhes déjà versés.
Par versement d’acompte, ni l’acheteur, ni le vendeur, ne peuvent revenir sur leurs décisions, sauf intervention de justice